J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier


NOR : ECET0769250A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 novembre 2007 :

Sont nommés membres du Comité consultatif du secteur financier :


1° Sur proposition du président du Sénat


M. Roland du Luart, sénateur, en qualité de titulaire.

M. Denis Badré, sénateur, en qualité de suppléant.


2° Sur proposition du président de l'Assemblée nationale


Mme Béatrice Pavy, députée, en qualité de titulaire.

M. Alain Rodet, député, en qualité de suppléant.


3° En qualité de représentants des établissements de crédit

et des entreprises d'investissement


Mme Marie-Christine Caffet, en qualité de titulaire.

M. Jean-Claude Nasse, en qualité de titulaire.

Mme Françoise Palle-Guillabert, en qualité de titulaire.

M. Jacques Sainctavit, en qualité de titulaire.

M. Philippe Stoltz, en qualité de titulaire.

M. Charles Foissac, en qualité de suppléant.

Mme Marie Cheval, en qualité de suppléante.

M. Erik Pointillart, en qualité de suppléant.

M. Laurent Denis, en qualité de suppléant.

M. Pierre Bocquet, en qualité de suppléant.


4° En qualité de représentants des sociétés d'assurances


M. Daniel Havis, en qualité de titulaire.

M. Jacques de Peretti, en qualité de titulaire.

M. André Renaudin, en qualité de titulaire.

M. Jean-Luc de Boissieu, en qualité de suppléant.

M. Philippe Poiget, en qualité de suppléant.

M. François Rosier, en qualité de suppléant.


5° En qualité de représentants des agents généraux

et courtiers d'assurance


M. Robert Leblanc, en qualité de titulaire.

M. Hervé de Veyrac, en qualité de titulaire.

M. Henri Barbeau, en qualité de suppléant.

Mme Anne Pauthier, en qualité de suppléante.

6° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

M. Alain Brouhmann, en qualité de titulaire.

M. Gilbert Benzekri, en qualité de titulaire.

M. Sébastien Busiris, en qualité de titulaire.

M. Gérard Nachbronn, en qualité de titulaire.

M. Luc Mathieu, en qualité de titulaire.

M. Jean Bachelerie, en qualité de suppléant.

M. Jean-Frédéric Dreyfus, en qualité de suppléant.

M. Pierre de Freitas, en qualité de suppléant.

M. Damien Lagaude, en qualité de suppléant.

M. Alain Mutte, en qualité de suppléant.

7° En qualité de représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

Mme Véronique Crespel, en qualité de titulaire.

Mme Valérie Gervais, en qualité de titulaire.

M. Christian Huard, en qualité de titulaire.

Mme Reine-Claude Mader, en qualité de titulaire.

Mme Nicole Perez, en qualité de titulaire.

M. Nicolas Revenu, en qualité de titulaire.

Mme Marie-Françoise Delahaye, en qualité de suppléante.

Mme Sonia El Heit, en qualité de suppléante.

M. Bernard Filliat, en qualité de suppléant.

M. Marcel Panchout, en qualité de suppléant.

Mme Marie-Annick Lambert, en qualité de suppléante.

M. François Perrin-Pelletier, en qualité de suppléant.

8° En qualité de représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

M. Alain Estival, en qualité de titulaire.

M. Jacques Creyssel, en qualité de titulaire.

M. Gérard Atlan, en qualité de titulaire.

M. Gérard Varona, en qualité de titulaire.

M. Olivier Bornecque, en qualité de suppléant.

M. Régis Taillandier, en qualité de suppléant.

M. Eric Le Clercq de Lannoy, en qualité de suppléant.

M. Pierre Simon, en qualité de suppléant.


9° En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence


M. Emmanuel Constans, en qualité de titulaire.

M. Olivier Pastré, en qualité de titulaire.

Mme Blanche Sousi, en qualité de titulaire.

M. Gilles de la Vieuville, en qualité de suppléant.

M. Bernard Drot, en qualité de suppléant.

M. Luc Mayaux, en qualité de suppléant.

M. Emmanuel Constans est nommé président du Comité consultatif du secteur financier.